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Parlamentaresch Fro N° 8297

Question écrite Avec réponse

Amendes infligées par I'ITM concernant I'absence de visite médicale d'embauche dans le délai imposé

Suivi vun der Fro

Depot

2023-09-08

Myriam Cecchetti • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2023-10-26

2 Destinataires

Aktivitéiten zur Fro

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
08.09.2023	Dépôt de la question	Myriam Cecchetti • Députée	Question
11.09.2023	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire	Georges Engel • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Paulette Lenert • Ministre de la Santé Georges Engel • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire	Annexe à la question N° 8297 (Question écrite) de Madame Myriam Cecchetti, Députée concernant Amendes infligées par I'ITM concernant I'absence de visite médicale d'embauche dans le délai imposé (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
08.10.2023	Délai de réponse dépassé
26.10.2023	Réponse écrite de Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé	Georges Engel • Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire Paulette Lenert • Ministre de la Santé	Réponse