Une loi pour encadrer les manifestations
Les manifestations récentes, liées aux événements de la crise sanitaire, ont confronté les autorités luxembourgeoises à des situations nouvelles. Leur ampleur et la virulence de certains participants ont par exemple mené à ce que les policiers luxembourgeois demandent le soutien de leurs confrères belges.
C’est pour mieux se préparer à ce type de situation que le gouvernement souhaite étendre le cadre législatif en la matière. Les ministres Sam Tanson (Justice) et Henri Kox (Sécurité intérieure) étaient présents en commission de la Justice ce mercredi 18 mai pour présenter un bilan des manifestations et les grandes lignes d’un avant-projet de loi.
Durcissement des peines et nouvelles infractions
Le texte présenté modifie le Code pénal et le Code de procédure. Les points suivants figurent dans la version actuelle :
- Augmentation des peines en cas de rébellion et de rébellion avec arme : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 5.000 euros d’amende
- Elargissement de la définition des outrages et des violences à des actions comme le fait de cracher sur un policier ou de lancer des objets
- Cracher ou tousser en direction d’une personne dans le but de transmettre des maladies ou d’effrayer sera punissable : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 5.000 euros d’amende
- Le fait de diffuser des informations personnelles sur des gens, comme leur adresse, et ainsi de les mettre en danger, sera punissable. La peine s’alourdit si la victime fait partie de certaines catégories (personne vulnérable, policier, journaliste…) : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 10.000 euros d’amende
- Elargissement du champ d’application de l’enquête sous pseudonyme
Les députés ont globalement bien accueilli les mesures envisagées. Un député de l’opposition a demandé s’il ne fallait pas travailler davantage sur la notion de responsabilisation des organisateurs de manifestations afin de renforcer les moyens d’encadrement de ce type d’événement. Le ministre de la Sécurité intérieure Henri Kox a affirmé que des réflexions étaient en cours en ce sens.
Une députée de la majorité a exprimé son inquiétude sur le fait de voir certaines personnes emmener leurs enfants à des manifestations susceptibles d’être émaillées de violences et a souhaité savoir s’il ne fallait pas légiférer. La ministre de la Justice Sam Tanson a répondu qu’un tel encadrement lui semblait problématique, car cela touche au droit de manifester et peut faire partie d’un apprentissage citoyen.
Le texte devrait être étudié prochainement en Commission de la Justice.
