La gestion du dossier « Sportsmusée » n'aurait pas respecté les règles en matière de marchés publics
Les députés ont reçu les ministres Martine Hansen (Sport), Gilles Roth (Finances) et Yuriko Backes (Travaux publics) pour poursuivre leurs échanges autour du projet, désormais suspendu, de réalisation d’un Musée des sports. La Ministre des Sports a confirmé que dans le dossier « Sportsmusée », les procédures, notamment en ce qui concerne le recours aux marchés publics, n’avaient pas été respectées, en particulier en ce qui concerne l’absence de mise en concurrence pour l’étude de faisabilité. Des questions restent en suspens pour les parlementaires.
La réunion de la Commission de l’Exécution budgétaire de ce lundi 27 avril, au cours de laquelle les députés ont débattu avec les membres des Ministères, était en grande partie publique. Un échange à huis clos s’est tenu lors de la seconde partie de la réunion, au cours duquel des documents non publics, comme l’avis juridique établi par un cabinet sur ce dossier, ont été abordés.
L’échange est une suite directe de la précédente réunion du 20 avril au cours de laquelle les députés ont analysé une série de réponses du gouvernement à une liste de questions des parlementaires.
Les députés de la Commission de l’Exécution budgétaire se sont intéressés aux réponses à une liste de questions que les parlementaires ont adressée au Ministère des Sports au suj
Les Ministères des Finances et des Travaux publics « pas informés » de l’existence du protocole d’accord
La Ministre Martine Hansen, qui a succédé à Georges Mischo au Ministère des Sports, a affirmé publiquement en début de réunion qu’une mise en concurrence aurait effectivement dû avoir lieu dans ce dossier en ce qui concerne l’étude de faisabilité en vue de réaliser un Musée des Sports à Esch.
Les Ministres des Finances et des Travaux publics ont affirmé lors de la réunion ne pas avoir été informés de l’existence d’un protocole d’accord entre le Ministère des Sports et une société dans ce dossier avant la divulgation de cette information dans la presse.
D’où vient l’idée du « centre de congrès » ?
Les questions demeurent nombreuses auprès des députés de l’opposition, mais aussi de la majorité. Une des questions centrales soulevées par les députés concerne l’idée de l’acquisition du site en tant que centre de congrès, ce qui aurait permis de « contourner » la nécessité de passer par un marché public comme prévu par la loi sur les marchés, comme l’a souligné le Président de la Commission de l’Exécution budgétaire - une commission président par un membre de l'opposition.
Les députés ont voulu savoir de qui était venue cette idée. Aucune réponse concrète n’a été fournie lors de la réunion. Les députés attendent désormais une réponse de la part des services des Ministères. Une autre question est celle du protocole d’accord en lui-même, et de déterminer l’origine du recours à cette forme d’engagement.
Interrogés par les députés sur les moyens d’éviter ce type de situations à l’avenir, les Ministres ont notamment affirmé qu’il faudrait assurer à l’avenir une meilleure formation des fonctionnaires des Ministères en ce qui concerne les procédures légales dans ce type de dossiers.
