Lutte contre la criminalité transfrontalière : introduction d'un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation
À l’avenir, les autoroutes et certaines routes nationales seront équipées de caméras capables de photographier les plaques d’immatriculation des véhicules. En Commission des Affaires intérieures, le Ministre Léon Gloden a présenté les grandes lignes de ce projet de loi visant notamment à renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Le Ministre de l’Intérieur, Léon Gloden, a présenté les grandes lignes du projet de loi visant à introduire un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (ANPR). Dans un premier temps, les caméras seront installées sur les autoroutes luxembourgeoises, puis dans un second temps sur certaines routes nationales, notamment celles situées à proximité des frontières.
Le Ministre a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de créer un « État de surveillance », mais bien de mettre à disposition de la Police un outil supplémentaire afin de lutter plus efficacement contre la criminalité, en particulier transfrontalière. Il a également rappelé que le Luxembourg fait partie des cinq États de l’Union européenne n’ayant pas encore mis en place un tel dispositif, ce qui est régulièrement critiqué dans les rapports d’évaluation Schengen.
Les données collectées par ces caméras, conservées pendant 28 jours, sont entre autres :
- La photographie de la plaque d’immatriculation
- Le numéro d’immatriculation
- La photographie du véhicule, du conducteur et éventuellement des passagers.
L’accès à ces données sera strictement encadré. Les membres de la Police grand-ducale ne pourront y recourir que dans des cas précis : prévention, recherche, constatation et poursuite d’infractions terroristes ou de formes graves de criminalité, recherche de fugitifs ou encore de personnes disparues. En réponse aux questions des députés, Léon Gloden a assuré que ce système ne servirait pas, contrairement à la Belgique, à constater des infractions au code de la route.
Interrogé sur l’accès direct au fichier ANPR, un représentant de la Police Grand-Ducale a précisé que plusieurs services de la Police en disposeraient, mais uniquement en lien direct avec les faits motivant la consultation ou dans le cadre d’une enquête.
Certains députés de l'opposition ont critiqué ce projet de loi estimant qu'il allait « trop loin » en matière de surveillance. L’un d’entre eux a souligné que cette mesure pourrait contrevenir à certaines dispositions fondamentales de la loi relative au dispositif de vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale (Visupol). Léon Gloden a, pour sa part, assuré que toutes les règles en matière de protection des données étaient respectées par le projet de loi.
Enfin, concernant les questions liées à la reconnaissance faciale ou l’implantation future de caméras supplémentaires sur les routes nationales, le Ministre a précisé qu’il n’était pas question d’introduire la reconnaissance faciale des personnes. Il a également insisté sur le fait que les caméras ne seraient pas orientées vers des habitations privées.
