Les représentants de la BGL reçus en Commission spéciale Caritas
Une délégation de la banque BGL BNP Paribas a été reçue afin de répondre aux questions des députés sur les événements ayant mené à la fraude à hauteur de 61 millions d’euros dont a été victime la Caritas.
Dès le début de la réunion de la Commission spéciale Caritas de ce mercredi 7 mai, les représentants de la BGL ont précisé aux députés qu’ils ne pouvaient donner aucune information qui serait susceptible de porter atteinte au secret bancaire. Plusieurs questions des députés qui ont été posées lors de la réunion se sont ainsi heurtées à cette notion de secret. Une discussion a cependant pu avoir lieu sur les mécanismes de vérification des opération bancaires en place, susceptibles d’avoir joué un rôle lors des événements liés à l’affaire Caritas.
« Le système fonctionne »
Les représentants de la BGL ont, en guise d’introduction, expliqué les procédures de contrôle implémentées par la banque pour éviter les fraudes. Ceux-ci répondraient aux exigences des législations européenne et nationale et se serviraient notamment de l’intelligence artificielle pour détecter les mouvements de fonds potentiellement irréguliers en fonction du profil et des « comportements transactionnels » des clients. Si une transaction est jugée suspecte, la banque dispose d’une liste de personnes fournie par l’entité cliente auprès desquelles des vérifications doivent être effectuées, une procédure nommée « call back », qui est un préalable au débloquement d’une transaction.
Interrogés par les députés au sujet du respect de ces règles de sécurité, les représentants de la BGL ont affirmé que « le système fonctionne ».
Les représentants de la BGL ont souligné dans le contexte de la sécurisation des transactions bancaires qu’une évolution importante doit être mise en place en Europe en 2025 : la vérification automatique de la correspondance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire d’une transaction.
Les députés ont encore interrogé les représentants de la BGL sur le système de double signature validant les transactions et sur les personnes auxquelles s’adresse ensuite la banque auprès de l’entité cliente pour vérifier la légitimité de transactions en cas de doute. Les représentants de la BGL ont affirmé que c’était l’entité cliente qui leur communiquait la liste des personnes autorisées à interagir avec la banque, et que la banque s’y tenait.
Les députés se sont demandé s’il ne serait pas utile de revoir les règles en la matière afin de renforcer les procédures de validation. Il s’agirait notamment de s’assurer de manière spécifique que les vérifications sont effectuées auprès de personnes qui ne sont pas celles qui ont apposé leur signature pour valider une transaction.
Plusieurs questions des députés se heurtent au secret bancaire
Parmi les lignes de questionnement qui sont en partie restées sans réponse pendant la réunion, celle des circonstances entourant l’ouverture de nouvelles lignes de crédit par la Caritas, ou encore le fait de savoir si d’autres entités que la Caritas ont demandé des lignes de crédit supplémentaires dans le cadre des « douzièmes provisoires » liés au changement de législature. Les députés cherchaient par là à comprendre si l’argument avancé par certains acteurs du dossier selon lequel une période de transition budgétaire aurait rendu des besoins de liquidités à court terme moins suspects était crédible. Les représentants de la BGL ont affirmé ne pas pouvoir s’exprimer sur ce point en raison du secret bancaire.
Un fait nouveau s’est cependant dégagé des échanges : les représentants de la BGL ont affirmé ne pas avoir eu de contact avec des représentants du gouvernement au sujet de la question des cessions de créances. Ce thème est lié au risque évoqué de voir les banques exiger le remboursement de leurs créances dès le moment où l’État aurait réinjecté des fonds dans la Caritas après la découverte de la fraude.
Autre nouvelle liée au dossier : la Commission spéciale Caritas s’est vu refuser l’accès aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la Caritas.
Pit Bouché, vice-président du conseil d’administration de la Caritas, devrait être invité à répondre aux questions des membres de la Commission spéciale Caritas le lundi 12 mai.
