Séance publique : la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques

Artikel
Publizéiert le 21.03.2023 à 05h00 Update le 21.03.2023 à 08h14

L’organisation et la pérennisation de la participation citoyenne dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques et une adaptation de la loi électorale concernant les élections communales parmi les sujets de la séance publique (14h30).

La participation citoyenne

 

Comment les citoyens peuvent-ils participer à l’élaboration des politiques publiques ? Quel est le premier bilan des expériences faites avec de nouveaux modèles de participation citoyenne réalisés par certains ministères et administrations ? Et par quels moyens est-ce qu’un cadre institutionnel dédié à une participation citoyenne systémique et continue peut-il être créé ?

Ces questions seront abordées dans le cadre d’un débat d’orientation demandé par le groupe politique « déi gréng ».

La participation des ressortissants de pays tiers aux élections communales

 

Les ressortissants de pays tiers qui sont en possession d’une carte de légitimation devraient également pouvoir exercer leur droit de vote aux élections communales, c’est ce que prévoit le projet de loi 8146. Il s’agit notamment de fonctionnaires des institutions de l’Union européenne et de différents agents d'institutions européennes et d'organisations internationales. Actuellement, les résidents non-luxembourgeois ne doivent plus remplir la condition de vivre sur le territoire luxembourgeois depuis au moins cinq ans afin de pouvoir participer aux élections communales. Ils doivent tout de même être en possession d’une carte ou d’un titre de séjour. Il s’est avéré que cette condition exclut un certain nombre de ressortissants de pays tiers qui sont en possession d’une carte de légitimation. Le texte propose de compléter la disposition et d’y d’inclure la « carte de légitimation » comme document d’identification pour les ressortissants de pays tiers.

La création d'un bureau adjoint à la CCSRE

 

La proposition de modification 8136 vise à adapter le règlement intérieur de la Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l’État (CCSRE). Un bureau d’ordre auxiliaire adjoint à la CCSRE devrait notamment être créé.

L'ordre du jour complet de la séance: