3420
Motioun
Adopté(e)
Poursuite des efforts pour favoriser l'intégration et la promotion d'un vivre-ensemble harmonieux, à la réforme de la loi du 16 décembre 2008 et à la communication des conclusions du processus de consultation
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Poursuite des efforts pour favoriser l'intégration et la promotion d'un vivre-ensemble harmonieux, à la réforme de la loi du 16 décembre 2008 et à la communication des conclusions du processus de consultation
Document de dépôt
3420
Adopté(e)
Update
·
28.01.2021
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 28.01.2021 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|
| 28.01.2021 | Déposé(e) en séance publique n°33 | Max Hahn |