2694
Résolution
ETAT_CADUQUE
Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes
Iwwer den Dossier
Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes
Document de dépôt
2694
ETAT_CADUQUE
Update
·
16.11.2016
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 15.11.2016
- Date d'évacuation
- 16.11.2016
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 15.11.2016 | Déposé(e) en séance publique n°4 | David Wagner | |
| 16.11.2016 |
Déclaré(e) caduque en séance publique n°5 Rendue caduque par le dépôt de la résolution de M. Marc Angel (déposée au nom de la Commission des Affaires étrangères et européenns, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration) |
Chambre des Députés |
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