2677

Résolution Adopté(e)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis - COM (2016) 285

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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis - COM (2016) 285

2677 Adopté(e)
Update · 12.07.2016
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
12.07.2016
Date d'évacuation
12.07.2016
Au nom de
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.07.2016 Déposé(e) en séance publique n°44 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Simone Beissel
12.07.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°44 Adoptée à main levée Chambre des Députés