2601
Motioun
Adopté(e)
Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport
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Orientation de la politique et du cadre d'action en matière de climat et d'énergie dans le sens des conclusions et recommandations formulées par la Sous-commission dans son rapport
Document de dépôt
2601
Adopté(e)
Update
·
19.11.2015
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 19.11.2015
- Date d'évacuation
- 19.11.2015
- Au nom de
- Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 19.11.2015 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement Henri Kox | |
| 19.11.2015 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée par 32 voix contre 3 voix et 25 abstentions | Chambre des Députés |
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