2600

Résolution Adopté(e)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - COM (2015) 337

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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone - COM (2015) 337

Document de dépôt
2600 Adopté(e)
Update · 19.11.2015
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
19.11.2015
Date d'évacuation
19.11.2015
Au nom de
Commission de l'Environnement

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.11.2015 Déposé(e) en séance publique n°5 Commission de l'Environnement
Henri Kox
Document de dépôt
19.11.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée à main levée Chambre des Députés