2451
Motioun
Adopté(e)
COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030
Iwwer den Dossier
COM (2014) 15 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030
Document de dépôt
2451
Adopté(e)
Update
·
19.03.2014
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 19.03.2014
- Date d'évacuation
- 19.03.2014
- Au nom de
- Commission de l'Environnement
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 19.03.2014 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Commission de l'Economie Commission de l'Environnement Henri Kox | |
| 19.03.2014 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée par 32 oui, 3 non et 25 abstentions | Chambre des Députés |
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