2343

Motioun Adopté(e)

Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

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Intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

Document de dépôt
2343 Adopté(e)
Update · 28.02.2013
Informatiounen
Type
Motioun
Auteur
Félix Braz
Datum vum Depot
11.10.2012
Date d'évacuation
28.02.2013

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.10.2012 Déposé(e) en séance publique n°3 Félix Braz
Document de dépôt
15.11.2012 Passage en séance publique n°7
15.02.2013 Passage en séance publique n°24
Document de dépôt
28.02.2013

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24 Adoptée à main levée (abstention de la sensibilité politique ADR et de M. Henckes de la sensibilité politique onofhängeg)

Chambre des Députés