2228

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2010 de la Cour des comptes

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Comptes de l'exercice 2010 de la Cour des comptes

2228 Adopté(e)
Update · 07.12.2011
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
07.12.2011
Date d'évacuation
07.12.2011
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°8 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.12.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée par main levée
Chambre des Députés