2227

Résolution Adopté(e)

Iwwer den Dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010

Document de dépôt
2227 Adopté(e)
Update · 07.12.2011
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
07.12.2011
Date d'évacuation
07.12.2011
Au nom de
Commission des Comptes

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°8 Commission des Comptes
Carlo Wagner
Document de dépôt
07.12.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8 Adoptée par main levée Chambre des Députés