2157

Motioun Adopté(e)

Suivi et analyse des arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de législation relative à la chasse

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Suivi et analyse des arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de législation relative à la chasse

2157 Adopté(e)
Update · 12.05.2011
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
12.05.2011
Date d'évacuation
12.05.2011

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.05.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°34 Adoptée par 46 voix contre 11 voix et 1 abstention Chambre des Députés
12.05.2011 Déposé(e) en séance publique n°34