1933
Résolution
Adopté(e)
Approbation des procédures à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure et de projets d'infrastructure ferroviaire
Iwwer den Dossier
Approbation des procédures à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure et de projets d'infrastructure ferroviaire
Document de dépôt
1933
Adopté(e)
Update
·
13.05.2009
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 13.05.2009
- Date d'évacuation
- 13.05.2009
- Au nom de
- Commission des Finances et du Budget
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 13.05.2009 | Déposé(e) en séance publique n°53 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission des Finances et du Budget | |
| 13.05.2009 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°53 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |
|