1922

Résolution Adopté(e)

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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2007

Document de dépôt
1922 Adopté(e)
Update · 05.05.2009
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
05.05.2009
Date d'évacuation
05.05.2009
Au nom de
Commission des Comptes

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.05.2009 Déposé(e) en séance publique n°47 Commission des Comptes
Camille Gira
Document de dépôt
05.05.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47 Adoptée par main levée Chambre des Députés