Commission des Pétitions

Reunioun - 8 November 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 juillet et 27 septembre 2006

  2. Echange de vues concernant les différents aspects des relations entre la Chambre des Députés et les services du Médiateur

  3. Pétition n° 267 concernant la demande de réforme du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 - Suivi du dossier

  4. Pétition n° 272 concernant l’exiguïté des infrastructures au Lycée technique d’Ettelbruck - Suites à donner à la visite

  5. Pétition n° 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l’accès aux différents lacs de la Haute-Sûre - Examen de la pétition

  6. Pétition n°274 pour l’interdiction des bombes à sous-munitions - Examen de la pétition

  7. Divers