Reunioun - 23 Oktober 2020
Ordre du jour
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7666 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 7667 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 Rapporteur : Monsieur François Benoy - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes - à partir de 15h00 : Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et des Accises
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à partir de 15:30: Débat d‘orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal – définition et organisation des travaux