Reunioun - 12 Februar 2020

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2020

Avis quant à la recevabilité des 6 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1486 - F - Changement du code de la route concernant le transport de bébés et d’enfants en autobus avec des sièges homologués. D - Änderung der Straßenverkehrsordnung bezüglich des Transports von Babys und Kleinkindern in Autobussen mit regelgerechten Kindersitzen. Demande de pétition publique 1488 - Obliger la récupération des emballages plastiques par le producteur afin de les réutiliser Demande de pétition publique 1489 - Verbuet vu Plastiksverpackunge vu Geméis, Uebst an Eeër ab den 1. Januar 2021 Demande de pétition publique 1490 - Méi lëtzebuergesch fir Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1491 - Extension des conditions d'abattement de revenu imposable pour mobilité durable selon l'article 129d L.I.R. pour l'acquisition d'un véhicule neuf à basse émission de CO2, à l'acquisition de véhicules de même type en occasion, ainsi que de véhicules hybrides non rechargeables Demande de pétition publique 1492 - Monarchie

Suivi des pétitions en cours d'instruction        

Validation du résumé des propositions d'amélioration en faveur des pétitionnaires relatives au site internet et aux formulaires de dépôt et de signature d'une pétition

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