Reunioun - 14 Februar 2019

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2019

Suivi des débats publics

Avis quant à la recevabilité de 31 demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1179 - Pour les péages aux frontières Demande de pétition publique 1180 - Résidence alternée des enfants comme base de Demande de pétition publique 1181 - 1. Klass Zuchabteiler reservéiere fir Persounen mat reduzéierter Mobilitéit Demande de pétition publique 1182 - Pétition ayant pour objet une sensible réduction respectivement la gratuité des services bancaires de base par le biais de modifications à apporter à la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement Demande de pétition publique 1183 - Pétition pour l'abolition des pétitions en ligne Demande de pétition publique 1184 - Recht op Pensioun mat 50 Joer Demande de pétition publique 1185 - Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques Demande de pétition publique 1186 - Amélioration des droits des co-propriétaires vis-à-vis des locataires dans les résidences Demande de pétition publique 1187 - Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS ! Demande de pétition publique 1188 - Baisse d'impôts pour les célibataires Demande de pétition publique 1189 - QUALITE au lieu de Gratuité ! Demande de pétition publique 1190 - Loyerspräisser erofsetzen Demande de pétition publique 1191 - Retour des arrêts de bus sur l'avenue John F. Kennedy (Kirchberg) Demande de pétition publique 1192 - Nationalrepresentatioun Demande de pétition publique 1193 - Congé paternel égalitaire Demande de pétition publique 1194 - Fir d’Upasse vum generelle Gëltegkeetsdatum (4b) vum Führerschäin un de Gëltegkeetsdatum vun der längster Kategorie Pour l’harmonisation de la date générale de validité des permis de conduire (4b) avec la date de validité de la catégorie la plus longue Demande de pétition publique 1195 - Pour l'introduction d'un cours portant sur "La tolérance, la compréhension et l'acceptation de la diversité" à partir de l'Ecole Fondamentale (7-8 ans) et/ou au Secondaire Demande de pétition publique 1196 - Pétition pour la régularisation et le remboursement de certains traitements de naturopathie en complément de la médecine officielle Pétition fir d‘Unerkennung an d‘Réckerstattung vun verschiddenen alternativen Heelmethoden als Ergänzung zur Schoulmedizin Demande de pétition publique 1197 - Cachet de la poste faisant foi pour certificat d'incapacité de travail pour l'employeur Demande de pétition publique 1198 - L'autofestival ou le climat ? Demande de pétition publique 1199 - Vignette pour les routes luxembourgeoises Demande de pétition publique 1200 - GRATIS ËFFETLECHEN TRANSPORT JO ODER NEE Demande de pétition publique 1201 - Interdiction des bouteilles en plastique et des emballages et sacs en plastique non nécessaires dans les supermarchés Demande de pétition publique 1202 - Suppression de la procédure actuellement appliquée aux pétitions qui permet à la classe politique dirigeante de déclarer définitivement irrecevables les pétitions qui vont à l’encontre du « politiquement correct » Demande de pétition publique 1203 - OUVERTURE D'UNE ECOLE INTERNATIONALE PUBLIQUE À L'OUEST DU PAYS Demande de pétition publique 1204 - Den Aide-soignant Beruff erëm zeréck an d'Spideeler Demande de pétition publique 1205 - Fir eng gerecht Besteierung – Jiddereen an d’Steierklass II Évoluer vers une imposition équitable – La catégorie fiscale II pour tout le monde Demande de pétition publique 1206 - Krichsgeneratioun,Verléierer an eisem heiten System! Deemools ass de Mann schaffen gaangen, Fra huet de Stot gemaach an no de Kanner an oft de Grousselteren gekuckt.Aarbechtsplazen fir Fraen gouf et net fill, Kitaen inexistent!Haut ginn si all schaffen an sinn domat sozial ofgeséchert Demande de pétition publique 1207 - Contrôle technique Demande de pétition publique 1208 - Abolition du congé collectif en été dans le secteur du bâtiment et du génie civil Demande de pétition publique 1209 - Géint d’Adaptatioun vun de Spritpräisser un d’Ausland ! / Contre l’adaption des prix des carburants aux prix étrangères !

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers