Reunioun - 29 September 2017

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 30 mars et 25 juillet 2017 et des réunions jointes des 4 et 30 mai 2017

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 849 - Polizeibüro rund um die Uhr in der Gemeinde Petingen Demande de pétition publique 850 - Cours obligatoires en alimentation à l'enseignement secondaire - Obligatorischen Cours an den Lycéen iwwert Ernährung - Verpflichtender Ernährungsunterricht an den Schulen. Demande de pétition publique 851 - Pétition contre l’implémentation obligatoire des compteurs communicants (smartmeter modèle Smarty au Luxembourg) sur l’ensemble du réseau national d’électricité dont sur les réseaux de gaz et d’eau Demande de pétition publique 852 - Recours collectif (action collective ou action de groupe) Demande de pétition publique 853 - Résolution des problèmes de mobilité et de transport via l'immobilité - Décentralisation, Télétravail, Plages horaires mobiles Demande de pétition publique 854 - Pour la mise en loi d'une obligation de payement de pourboire à partir d'un pourcentage prédéfini, dans des domaines du travail spécifiques comme par exemple la restauration ou la livraison Demande de pétition publique 855 - Adaptation du temps pour pratiquer du jet-ski sur le territoire luxembourgeois de la Moselle Demande de pétition publique 856 - Maintien de la possibilité de se prononcer aux urnes en cas de domicile à l'étranger Demande de pétition publique 857 - Remplacer le système de files d'attente des centres de contrôle technique (SNCT) par un système qui ne requiert pas le déplacement des véhicules Demande de pétition publique 858 - DONNER UNE IDENTITE A L’AEROPORT Demande de pétition publique 859 – Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel Demande de pétition publique 860 - Soulager les futurs locataires Demande de pétition publique 861 - Résiliation de la convention "UEBL - Union économique belgo-luxembourgeoise" Demande de pétition publique 862 - Sanctions pour les chauffeurs sous l'influence de l'alcool Demande de pétition publique 863 - Permis de conduire provisoire/probatoire pour jeunes conducteurs

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers