Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Reunioun - 20 Juli 2017

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 12 mai 2017 et, pour les membres de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire uniquement, de ceux de la réunion du 22 mai et du 19 juin 2017

  2. Evolution de la situation budgétaire

  3. Docpaeuro n°COM(2017)335 : Examen du document européen suivant: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

    • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai prend fin le 25 septembre 2017.

  4. Divers