Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Reunioun - 25 Abrëll 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. COM(2016)127 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Lancement d'une consultation sur un socle européen des droits sociaux Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document européen

  2. COM(2016)128 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai prend fin le 10 mai 2016. - Examen du document européen

  3. Divers