Reunioun - 17 Mäerz 2016

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2016

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 615 - Abolition de l’obligation de voter sous peine de contraventions ou de prison selon le cas ; le vote du citoyen doit être un choix libre de chaque personne dans une démocratie ; donc abolition de l’obligation de voter Demande de pétition publique 616 - Adaptation automatique de toutes augmentations d’index au barème d’impôt Demande de pétition publique 617 - Attribution de tickets-repas ou d’une contrepartie à tous les pensionnés au Grand-Duché Demande de pétition publique 618 - Stop à la double imposition des revenus des couples travaillant à deux et payant déjà des impôts sur les revenus imposables Demande de pétition publique 619 - Stop au favoritisme syndical Demande de pétition publique 620 - Jeunes Enfants & Patrons: Concilier travail et vie familiale pour un meilleur développement des générations futures Demande de pétition publique 621 - Gerichtliche Schritte zwecks Abschalten und Stilllegen des Atomkraftwerks Cattenom. Demande de pétition publique 622 - Réduire les contraintes administratives demandées par les crèches aux parents et médecins dans la gestion des maladies des jeunes enfants

Examen d'une pétition ordinaire Pétition 614 - Même droit pour tous les parents/enfants de pouvoir prétendre à une place en crèche conventionnée par le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

Suivi des pétitions

Divers