Reunioun - 21 Januar 2016

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2015

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 590 - Geldstrafen bei nicht einhalten des "Code de la route" werden auf Basis des Einkommens eines jeden berechnet Demande de pétition publique 591 - Pas de pub les jours fériés officiels Demande de pétition publique 592 - Rückerstattung von Flash Glukose Monitoring - Remboursement du Flash Glucose Monitoring Demande de pétition publique 593 - Changement de congé pour raisons familiales Demande de pétition publique 594 - Amélioration et élargissement du champ d'action du Syndic afin de faire respecter le règlement de copropriété interne en collaboration avec les forces de l'ordre Demande de pétition publique 595 - Chèque Service: inégalité de la contribution du ministère en fonction de la solution de la garde Demande de pétition publique 596 - Pour le droit aux écoles privées pour tous : des écoles privées dans le secteur du handicap et le secteur des enfants à besoins spécifiques

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers