Reunioun - 8 May 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2015
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Réunion de préparation en vue de l'échange avec la commission TAXE du Parlement européen le 18 mai 2015
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COM(2015)135 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal SWD(2015) 60: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - Examen de la proposition de Directive du Conseil