Commission des Pétitions

Reunioun - 10 November 2014

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 24 octobre 2014

  2. Travail d'évaluation du nouveau système de pétition publique - Conclusions

  3. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance

  4. Suivi des pétitions

  5. Divers