Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 22 May 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 8 (après-midi) et 15 mai 2013

  2. GRECO - Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg (document confidentiel) - Suites à réserver au Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg après son adoption par le GRECO lors de sa 60e Réunion Plénière

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)