Reunioun - 30 Januar 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2013 (matin)

Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

• - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)