Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 26 November 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Rapport sur la Session annuelle 2012 de la Conférence parlementaire sur l'OMC (MM. Boden et Braz)

  2. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 17 au 23 novembre 2012

  3. Présentation de dossiers européens: COM(2012) 435: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES COMPTES DÉFINITIFS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT - EXERCICE 2011 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 446: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 492: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures Rapporteur: M. Angel COM(2012) 586: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - L’APPROCHE DE L'UE SUR LA RÉSILIENCE: TIRER LES LEÇONS DES CRISES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 581: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR LA PÉRIODE 2013 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 590 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Fiche financière accompagnant le règlement (UE) n° 1168/2011 sur la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) Rapporteur: M. Braz COM(2012) 600 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2012-2013 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 601 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative aux principales conclusions du rapport global de suivi sur le degré de préparation de la Croatie en vue de son adhésion à l'UE Rapporteur: M. Angel COM(2012) 602 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une étude de faisabilité concernant un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo Rapporteur: M. Angel JOIN(2012) 28 : RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en oeuvre du programme d'action pour le soutien à la démocratie dans le cadre des relations extérieures de l'UE Rapporteur: M. Haupert

  4. Divers