Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 15 Oktober 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Présentation de l'avant-projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel », modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

  2. Explications sur le contrat de concession conclu entre le Gouvernement, RTL Group, CLT-UFA et Bertelsmann AG (demande de la sensibilité politique ADR du 22 mai 2012)

  3. Divers