Reunioun - 20 September 2012

Examen des documents européens suivants: - COM(2012) 297 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique « Idées » en 2011 - COM(2012) 392 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l'Espace européen de la recherche SWD(2012) 211 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RESUME DE L'ANALYSE D'IMPACT SWD(2012) 212 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT - COM(2012) 401 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Pour un meilleur accès aux informations scientifiques: dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche - COM(2012) 430 Proposition de DECISION DU CONSEIL définissant la position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales à adopter lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales ou au sein de ses instances préparatoires Les documents précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.

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