Reunioun - 19 Juli 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012

COM(2012) 355: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modiflant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d'étendre son champ d'application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l'admission et du contrôle de la production Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 2 juillet 2012 et prendra fin le 1.10.2012. - Décision de renvoi à la Commission compétente

COM(2012) 148: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

COM(2012) 212: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'applicafion du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

COM(2012) 368 final Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil relatif aux efforts consentis par les Etats membres en 2010 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche - Examen du document

COM(2012) 370 final Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutoques en Méditerranée - Examen du document

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