Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Reunioun - 29 Mäerz 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Etude de l'ALEM (Association luxembourgeoise des étudiants en médecine) sur l'évolution de la démographie médicale du Luxembourg (demande du groupe politique "déi gréng") - Echange de vues A l'issue de la réunion jointe: Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012, de réunion jointe avec la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration du 13 octobre 2011 et de la réunion jointe du 16 février 2012 (émetteurs d'ondes électromagnétiques)

  3. Examen des documents européens suivants: COM/2012/48 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/49 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/51 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/52 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 9/4/2012 COM/2012/84 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie SWD/2012/29 Résumé de l'analyse d'impact SWD/2012/30 Impact Assessment Document soumis au contrôle de subsidiarité - date d'expiration du délai: 30/4/2012