Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 18 Januar 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2010 (transmis par courrier électronique du 4 janvier 2012)

  2. COM(2011) 877: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public COM(2011) 882: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'ouverture des données publiques: un moteur pour l'innovation, la croissance et une gouvernance transparente

  3. Etat des travaux