Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 5 Januar 2012

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2011

  2. Examen des documents européens suivants: COM(2011) 788 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 16 décembre 2011 et expirera le 10 février 2012. COM(2011) 787 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS ERASMUS POUR TOUS: le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Le dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2011) 822 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012. COM(2011) 817 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 9 décembre 2011 et expirera le 3 février 2012. COM(2011) 814 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 13 décembre 2011 et expirera le 7 février 2012. COM(2011) 831 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en ?uvre (à partir de 2014) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Le dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

  3. Divers