Reunioun - 17 Januar 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2011

COM (2011) 702: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Small Business, Big World - un nouveau partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondial - Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité - Présentation du document

COM (2011) 803: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Alléger les charges imposées aux PME par la règlementation? Adapter la règlementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises - Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité - Présentation du document

COM (2011) 834 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014-2020) SEC (2011) 1452 Impact Assessment SEC (2011) 1453 Résumé de l?analyse d?impact Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des 8 semaines a commencé le 8 décembre et expirera le 2 février 2012. - Présentation du document

COM (2011) 870 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Un plan d?action pour faciliter l?accès des PME au financement SEC (2011) 1527 Working Document - Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité - Présentation du document

Docpa n°6360 : Projet de loi relatif à l'institution d'un statut d'hébergement touristique

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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