Ordre du jour

  1. 6350 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Evolution de la situation budgétaire - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises