Reunioun - 12 September 2011

Echange de vues sur la situation internationale

Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à la mission d'observation des élections présidentielles au Kirghizistan

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 5, 9, 16 et 23 mai, du 6 et 15 juin ainsi que du 14 et 18 juillet.

Documents européens: - adoption du tableau des documents transmis par les institutions européennes entre les 3 et 9 septembre 2011 - documents européens qui sont dans la compétence de la commission : désignation des rapporteurs: COM(2011) 424: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche COM(2011) 446 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d?aide de préadhésion (IAP) COM(2011) 448 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'application des critères de répartition des ressources entre les États membres au titre du Fonds pour les frontières extérieure, du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et du Fonds européen pour le retour COM(2011) 455 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers COM(2011) 459 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification COM(2011) 460 :RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification COM(2011) 469 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l?accord modifiant, pour la deuxième fois, l?accord de partenariat entre les membres du groupe des États d?Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d?une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d?autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 COM(2011) 489 : PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l?année européenne des citoyens (2013) COM(2011) 494 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instument de stabilité en 2010

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