Reunioun - 27 Juni 2011

Adoption du procès-verbal du 15 juin 2011 (14h30)

Dossiers européens: - Liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 18 et le 24 juin 2011 - Documents entrant dans la compétence de la commission : COM(2011) 290: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l?obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (rapporteuse Mme Err) COM(2011) 291: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 292: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée (rapporteuse Mme Mergen) COM(2011) 319: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte) (rapporteuse Mme Err) COM(2011) 320: Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes pour l?accueil des demandeurs d?asile (Refonte) (rapporteuse Mme Err) COM(2011) 344: RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (18e rapport «Mieux légiférer», 2010) (rapporteur: M. Fayot) COM(2011) 345: RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX (rapporteur M. Fayot) COM(2011) 346: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D?INFORMATION SUR LES VISAS (VIS) EN 2010 (rapporteur M. Fayot)

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