Ordre du jour
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Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'homme
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Dossiers européens : - Adoption du tableau des documents transmis par les institutions européennes entre le 26 mars et le 1er avril 2011 - Dossiers de subsidiarité : COM (2011) 118 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et la convention d'application de l'accord de Schengen (rapporteur : M. Angel)
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Adoption des projets de procès verbal des réunions du 21 et du 23 mars 2011
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Divers