Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 5 Abrëll 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6218 : Examen des amendements proposés par le Collectif Réfugiés et l'ASTI Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Madame Lydie Err

  2. Dossiers européens : COM (2011) 135 - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1074/1999 (rapporteuse : Mme Err)