Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2010

  2. COM (2010) 738 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation - Adoption d'un avis

  3. COM (2011) 21 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources - initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 - Examen du document

  4. Divers