Reunioun - 3 Februar 2011

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 octobre et 25 novembre 2010

Examen des documents européens suivants: COM (2010) 665 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL concernant l'application du système de conseil agricole défini aux articles 12 et 13 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil - Présentation du document COM(2010) 623 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS VOL. II Programme de travail de la Commission pour 2011 - Présentation du document COM (2010) 672 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEII, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS La PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir - Présentation du document COM (2010) 728 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité. Date limite : 07.02.2011) COM (2010) 738 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité. Date limite : 07.02.2011) COM (2010) 733 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles - Présentation du document (contrôle du respect du principe de subsidiarité. Date limite : 07.02.2011)

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