Commission du Développement durable

Reunioun - 19 Januar 2011

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 janvier 2011 (14h00)

  2. Docpa n°6219 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010 modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen des documents européens suivants: COM (2010) 796 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Vers une surveillance renforcée du marché relatif au système européen d'échange de quotas d'émission COM (2010) 811 RAPPORT DE LA COMMISSION sur les changements indirects d'affectation des sols liés aux biocarburants et aux bioliquides

  4. Lutte contre le changement climatique - Continuation de l'échange de vues sur la Conférence de Cancun - Initiatives au niveau national

  5. Divers