Reunioun - 18 Oktober 2010

Echange de vues sur la situation internationale

Dossiers européens - liste des documents communiqués par les institutions européennes entre le 9 et le 15 octobre 2010 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission : COM (2010) 448 - Communication de la Commission au Parlement européen en application de l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une proposition de règlement du parlement et du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) no 883 / 2004 et du règlement (CE) no 987 / 2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions en raison de leur nationalité (rapporteur : M. Marc Angel) - désignation de rapporteurs: COM (2010) 538 - Rapport de la Commission - Vingt-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) COM( 2010) 513 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2009 COM (2010) 512 - Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport annuel de 2009 de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité

Rapports sur les réunions interparlementaires : Réunion interparlementaire sur l'initiative citoyenne européenne le 30 septembre 2010 à Bruxelles (M. Ben Fayot) Réunion interparlementaire sur sur le Service européen d'action extérieure le 27 septembre 2010 à Lisbonne (MM. Marc Angel et Félix Braz) Réunion interparlementaire "Forum public de l'OMC" le 16 septembre 2010 à Genève (M. Félix Braz)

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