Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 6 May 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5617 : Proposition de loi portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée - Auteur: Monsieur Michel Wolter - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5803 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution