Reunioun - 14 Januar 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 26 novembre et du 10 décembre 2025

Docpa n°8523 : Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités - Examen et adoption d'une série de propositions d'amendements parlementaires

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